Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23.09.2026
Général
1.1. Vous êtes invité à consulter le Sente Épargnévoire (« Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@senteepargnevoire.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes Tierces ») permettant d'effectuer des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici).
2. Admissibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez accéder au Site Web.
2.1.1. Avoir au minimum 18 ans
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucune façon vous interdire d'accéder au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'utilisation des services ou du Site Web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du Site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous considérons comme présentant un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière appropriée et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Télécharger, importer, partager, publier, transmettre ou envoyer via notre Site Web : (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'un caractère insultant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, avis juridique, libellé ou désignation propriétaires figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par tout autre moyen que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Recourir à des robots ou à toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Importer, transmettre, ou tenter d'importer tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la duplication ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ni importer des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie de toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris celui relatif aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, sont protégés par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au Site nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l'utilisation des Services et du Site par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Aucune garantie, qu'elle soit implicite ou expresse, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, n'est fournie par nos soins. Cela inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'utilisabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, de rapidité et de disponibilité. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont proposés « en l'état », « tels que disponibles » et « sans garantie d'aucune sorte ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations du Site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou un tiers dans le cadre de l'utilisation du Site Web ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par le Site Web et/ou les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou en lien avec vous ou toute autre personne. Cela comprend toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur dans la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur d'accès, à un serveur ou à tout autre équipement informatique, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation faite d'Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus provenant de tiers, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits qui y sont mentionnés, lesquels peuvent ne pas être constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en avoir conscience avant de télécharger, de vous fier à, ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, et avant de conclure un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service mis à disposition par des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation, ni aucune autre forme d'endossement de notre part à l'égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat sur ces sites web ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient d'examiner les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant d'interagir avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à ce titre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version actualisée et en mettant à jour la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la mise en ligne des modifications, vous êtes réputé les accepter.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site web ne crée aucune relation autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées ponctuellement, constituent le seul accord valide entre nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. L'exercice total ou partiel d'un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalidée avait été écartée dès l'origine. Les Conditions seront toutefois interprétées conformément aux intentions et au sens des clauses concernées, tel qu'apprécié par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services sans restriction à cet égard. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent.